1. Objet et définitions
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bobly (ci-après « la Plateforme ») met à disposition de ses utilisateurs un service en ligne de mise en relation entre particuliers à la recherche de prestations et professionnels qualifiés.
Dans les présentes CGU :
- « Éditeur » désigne l'éditeur de la Plateforme, joignable à bonjour@bobly.fr.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- « Particulier » désigne un Utilisateur agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Professionnel » désigne un Utilisateur inscrit sur la Plateforme en vue de proposer ses services à des tiers.
- « Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme (recherche, mise en relation, messagerie, publication d'avis, etc.).
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve lors de son inscription ou, à défaut, dès sa première utilisation du Service.
L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU doit renoncer à utiliser la Plateforme.
3. Accès et inscription
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) et capables au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ainsi qu'aux personnes morales régulièrement constituées et agissant par l'intermédiaire de leur représentant légal. La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités.
Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions réalisées sous son compte.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte en cas d'informations manifestement erronées, de non-respect des présentes CGU ou de la législation en vigueur.
4. Description du service
Bobly propose un service de mise en relation entre Particuliers et Professionnels. Bobly n'est pas partie aux contrats, devis, commandes ou prestations conclus entre les Utilisateurs. La Plateforme n'intervient ni dans leur négociation, ni dans leur exécution, ni dans leur facturation.
Les fonctionnalités peuvent inclure : la recherche et l'annuaire des Professionnels, la publication et la consultation d'avis, une messagerie interne, la demande de devis, la gestion d'un profil professionnel, ainsi que toute autre fonctionnalité mise en place par l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
5. Obligations des utilisateurs
Chaque Utilisateur s'engage, dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, à :
- respecter la législation en vigueur et les droits des tiers ;
- ne pas publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, mensonger, trompeur, raciste, sexiste, homophobe, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer plusieurs comptes dans un but frauduleux ou pour contourner une sanction ;
- ne pas utiliser la Plateforme à des fins de démarchage commercial non sollicité, de spam, de collecte massive de données ou de scraping automatisé ;
- ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement de la Plateforme ;
- ne pas contourner les fonctionnalités de paiement ou de mise en relation de la Plateforme dans le but de priver l'Éditeur de sa rémunération éventuelle.
6. Obligations des professionnels
Tout Professionnel inscrit sur la Plateforme déclare et garantit :
- exercer son activité en conformité avec la législation applicable (immatriculation, qualifications, autorisations, assurances obligatoires, etc.) ;
- disposer de toutes les assurances professionnelles requises pour son activité, notamment, le cas échéant, de la garantie décennale ;
- fournir des informations exactes et à jour concernant son entreprise (SIRET, coordonnées, domaine d'activité, zone d'intervention, etc.) ;
- honorer les devis et engagements qu'il conclut avec les Particuliers, et respecter les règles de l'art applicables à son métier ;
- répondre aux sollicitations reçues via la Plateforme dans un délai raisonnable ;
- ne pas publier de contenu commercial trompeur, exagéré ou de nature à induire le consommateur en erreur.
Le Professionnel demeure seul responsable de ses prestations et des relations contractuelles nouées avec ses clients. Il fait son affaire personnelle de toute réclamation émanant d'un Particulier portant sur la qualité, les délais ou le prix de ses prestations.
7. Avis et contenus publiés
Les Particuliers peuvent publier des avis sur les Professionnels avec lesquels ils ont eu une relation effective. Les avis doivent être sincères, objectifs et vérifiables, conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation.
L'Éditeur se réserve le droit de modérer et, le cas échéant, de supprimer tout avis qui :
- ne repose sur aucune prestation réelle ;
- contient des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
- révèle des données personnelles de tiers ;
- présente un caractère manifestement mensonger ou commercial ;
- enfreint la législation en vigueur.
L'Utilisateur reconnaît que l'Éditeur n'a aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). L'Éditeur agit promptement au retrait de tout contenu manifestement illicite qui lui serait dûment signalé à bonjour@bobly.fr.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (marque, logo, interface, textes, photographies, illustrations, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou, le cas échéant, de ses partenaires ou contributeurs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En publiant un contenu (photo, texte, avis, etc.) sur la Plateforme, l'Utilisateur conserve ses droits et accorde à l'Éditeur une licence non-exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée des droits légaux, lui permettant de reproduire, afficher et communiquer ce contenu dans le cadre strict de l'exploitation et de la promotion de la Plateforme.
9. Responsabilité de Bobly
L'Éditeur exerce son activité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN et agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre :
- l'Éditeur ne fournit aucune prestation matérielle et n'est pas partie aux contrats conclus entre Utilisateurs ;
- l'Éditeur ne peut être tenu responsable des manquements, retards, malfaçons ou litiges pouvant survenir entre un Particulier et un Professionnel ;
- l'Éditeur ne garantit pas la qualité, la fiabilité ou la pertinence des informations, contenus, avis et prestations publiés par les Utilisateurs ;
- l'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans toutefois garantir une accessibilité continue, ininterrompue ou exempte d'erreur ;
- l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, de données, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des conséquences qui peuvent en résulter. Il garantit l'Éditeur contre toute action, réclamation ou condamnation qui résulterait du non-respect par lui des présentes CGU ou de la législation applicable.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est encadré par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance pour connaître les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice de ses droits.
11. Suspension et résiliation
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel ou sur simple demande adressée à bonjour@bobly.fr. La suppression entraîne la perte définitive des données associées, sous réserve des durées de conservation légales (facturation, litiges, etc.).
L'Éditeur se réserve la faculté de suspendre ou résilier, à tout moment et sans préavis, le compte d'un Utilisateur en cas de :
- violation des présentes CGU ;
- comportement manifestement illicite, frauduleux ou dangereux pour autrui ;
- contenus illégaux, trompeurs ou abusifs ;
- absence prolongée d'utilisation du compte ;
- demande émanant d'une autorité administrative ou judiciaire.
Aucune indemnité ne sera due à l'Utilisateur en cas de suspension ou résiliation décidée pour l'un des motifs précités.
12. Tarifs et paiement
L'inscription et l'utilisation des fonctionnalités de base de la Plateforme sont gratuites pour les Particuliers.
Certaines fonctionnalités destinées aux Professionnels peuvent faire l'objet d'une offre payante. Les tarifs, les modalités de facturation, la durée d'engagement et les conditions de résiliation sont précisés sur la page Tarifs et, le cas échéant, dans des conditions particulières acceptées séparément lors de la souscription.
Tout tarif s'entend en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
13. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Service, de la législation applicable ou à toute autre circonstance. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.
Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen (email, notification in-app, bannière). La poursuite de l'utilisation de la Plateforme postérieurement à une modification vaut acceptation de la nouvelle version des CGU.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À cette fin, l'Utilisateur peut adresser sa réclamation à bonjour@bobly.fr.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur retenu par l'Éditeur seront communiquées dans les meilleurs délais sur simple demande à bonjour@bobly.fr.
L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges .
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les dispositions protectrices des consommateurs prévues par le Code de la consommation et les règles relatives au consommateur demeurent applicables.
